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Souscrire à une assurance scolaire, c’est offrir à son enfant des garanties contre tout accident qui pourrait survenir dans sa vie quotidienne, lors de sorties scolaires, à la cantine ou dans le cadre de dommages corporels causés à un tiers.
Contrat d’assurance scolaire : guide d’emploi
Disponible auprès de votre compagnie d’assurance habituelle, l’assurance scolaire est un contrat spécialisé dans la protection de l’enfant durant sa scolarité, durant toute l’année scolaire, de la maternelle jusqu’au lycée inclus. Son prix diffère d’une société d’assurance à une autre ; comptez en moyenne de 10 à 40 €/enfant et par an (peu importe le niveau d’études en cours).
L’assurance scolaire offre une multitude de garanties contre les dommages et accidents de la vie courante. Son niveau de couverture dépend du contrat souscrit pour votre enfant auprès de votre assureur. De manière générale, votre enfant est au minimum protégé lors de son trajet du domicile à l’école et durant les sorties scolaires organisées par l’établissement.
Un contrat d’assurance scolaire offre deux garanties pour votre enfant : la garantie accident corporel et la garantie responsabilité civile. Cette dernière permet à votre enfant d’être couvert en cas de dommages corporels induits chez d’autres enfants ; quant à la garantie accidents corporels, elle inclut tous les accidents subis par votre enfant et ses conséquences (frais de santé, rapatriement, obsèques).
Certaines assurances proposent de souscrire à des garanties dites facultatives ; moyennant un tarif plus élevé, l’assurance scolaire protège alors l’enfant et offre une assistance en cas d’interruption de scolarité, une protection juridique, un soutien psychologique et une indemnisation en cas de dommages subis sur ses biens physiques (cartable, trottinette, affaires scolaires, etc). Cette couverture facultative se retrouve dans les différents niveaux de garanties proposés par votre assureur.
Assurance scolaire : obligatoire ou pas ?
Selon la loi, un établissement ne peut refuser l’inscription de votre enfant si celui-ci ne dispose pas d’assurance scolaire. Aucun établissement n’a donc la possibilité de rendre obligatoire l’assurance scolaire, dès lors que votre enfant ne participe qu’aux activités inscrites dans son programme, comme les séances d’activité physique.
En ce qui concerne les activités dites facultatives ou extrascolaires, c’est-à-dire toutes les activités extérieures au programme scolaire habituel, il est obligatoire de disposer d’un contrat d’assurance scolaire. Lors d’une sortie culturelle, d’une classe de neige ou d’un voyage scolaire, le professeur responsable de l’activité est dans l’obligation de demander une attestation d’assurance scolaire, preuve d’une couverture financière en cas de dommages commis ou subis lors de la sortie de classe (circulaire du 25 août 2006).
Sans cette attestation, votre enfant ne pourra participer à des activités en dehors de l’école. Il en est de même pour la cantine, si votre enfant souhaite se restaurer dans le réfectoire appartenant à l’établissement ou s’il s’inscrit aux études surveillées.
