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Le divorce est un cas assez compliqué, notamment si les divorcés ont des enfants. C’est toujours un peu difficile à vivre que ce soit pour les parents ou pour l’enfant, surtout au niveau de la décision de garde : garde partagée ou alternée. Beaucoup de questions vont ainsi être posées : où l’enfant va-t-il habiter ? Comment se partager la garde de l’enfant ? Pour répondre à ces questions, la loi a mis en place plusieurs types de garde qui vont être appliqués par le juge selon le cas des parents et de leurs enfants. Parmi ces types de garde, on peut citer la résidence alternée ou la garde alternée, la garde partagée ou la garde exclusive. Mais quel type de garde peut préserver au mieux les enfants lors d’une séparation du père et de la mère ?
En quoi consiste la garde alternée ou résidence alternée ?
La garde des enfants est une question assez importante qui doit être résolue lors du divorce ou la séparation des parents. En se référant à la loi, deux solutions s’offrent :
- La garde alternée ou résidence alternée, un procédé qui consiste à placer les enfants en résidence alternée, c’est-à-dire que les parents partagent la garde ;
- La garde exclusive, un procédé dans lequel un seul des parents a la garde des enfants.
Dans le cas d’une garde alternée ou garde partagée, les modalités sont décidées par les parents. Ils doivent se mettre d’accord sur le temps de garde de chacun. Si la garde alternée est égalitaire, ce qui arrive dans la plupart des cas, la résidence des enfants sera de rythme hebdomadaire. Les enfants doivent ainsi être gardés pendant une semaine par le premier parent et la semaine suivante par le deuxième parent par exemple.
L’accord sur l’alternance de garde hebdomadaire de l’enfant est discutable. En effet, les modalités de partage de la garde des enfants se décident entre les parents.
Quelles sont les conditions nécessaires pour l’application d’une garde alternée ou garde partagée ?
Avant toute chose, la garde alternée n’est applicable que si les enfants sont âgés de 6 à 7 ans. Les juges n’accordent généralement pas la résidence alternée aux parents divorcés dans le cas où les enfants sont en bas âge.
L’une des conditions qui valident le mode de garde alternée ou garde partagée est que l’école où sont scolarisés les enfants doit être assez proche du domicile des deux parents.
Le but est d’épargner au mieux aux enfants de longs trajets. Constater la famille en période de séparation est déjà assez difficile pour l’enfant. Papa et maman qui ne vont plus vivre dans un même domicile, éventuellement un déménagement, un changement d’école et d’amis, etc. C’est une situation qui peut engendrer différents troubles chez l’enfant. Il est de ce fait primordial de préserver le ou les enfants au maximum des divers inconvénients d’une séparation parentale définitive telle que le divorce.
Comment obtenir une garde alternée ou garde partagée ?
Deux cas peuvent se présenter lors de la séparation ou du divorce des parents :
- Les parents se sont mis d’accord pour choisir la garde alternée ou garde partagée lors du divorce qui est généralement par consentement mutuel ou à l’amiable. Cela doit être mis en évidence dans une convention qui va être par la suite contresignée par l’avocat de chacun des parents avant d’être remis à un notaire ;
- L’un des parents est contre ce mode de garde des enfants. Cela peut se présenter dans le cas d’un divorce pour faute ou conflictuel. Si l’un des parents est contre alors que l’autre est d’accord pour l’application du mode de résidence alternée, c’est le juge qui va trancher. La décision va dépendre du cas, mais toujours dans l’intérêt des enfants. Avant de prendre sa décision finale, le juge compétent en droit des affaires de famille va lancer provisoirement la garde alternée pour tester les parents. Il décidera aussi du partage de la pension alimentaire.
La garde alternée est un type de garde qui est assez avantageux pour les deux parents du fait qu’ils peuvent garder chacun à leur tour leur enfant.
