Tout savoir sur les panneaux publicitaires

Le panneau publicitaire représente un atout pour la communication extérieure d’une entreprise. En dépit de l’importance qu’il revêt, il ne peut pas être affiché partout et n’importe où.

C’est ainsi qu’il existe une démarche à suivre pour mener à bien ce projet et éviter les sanctions prévues par la loi.

Connaitre la législation sur l’installation de panneaux publicitaires

Adoptée en 2015, la loi Grenelle 2 réglemente la pose de panneaux publicitaires. Cette dernière interdit l’affichage publicitaire de services, comme la restauration, l’hôtellerie ou les stations-service, dans les communes comportant moins de 10 000 habitants. Outre cette réglementation, le code de l’environnement comporte d’autres dispositions qu’il faut aussi connaître.

Ces dispositions concernent les personnes qui désirent installer un panneau publicitaire sur un terrain ou une maison. Ainsi, voici quelques clauses :

  • le terrain ne doit pas être un monument historique ;
  • le terrain ne doit pas être à proximité d’un monument historique soit à moins de 500 mètres ;
  • sur une parcelle cadastrale, il ne peut figurer qu’un seul panneau publicitaire ;
  • grâce à la carte de la voirie, la distance de 80 mètres entre deux dispositifs publicitaires doit être respectée.

Aussi, en fonction de l’emplacement choisi, du type de publicités, du contrat de location d’espaces publicitaires, il existe des lois.

Prendre connaissance des différents panneaux sur le marché

Ce qui fait la différence entre un panneau publicitaire et un autre support de communication, c’est qu’il est visible de loin par un grand nombre de personnes, piétons ou automobilistes. C’est aussi un moyen utilisé par les entreprises pour se distinguer des concurrents. Ainsi, de façon générale, il existe 3 grandes catégories de panneaux publicitaires :

  • les panneaux mécaniques qui font la publicité de 3 produits ou services grâce à un système rotatif ;
  • les panneaux numériques qui utilisent des technologies plus récentes comme l’affichage LED qui permet la modification à distance du message publicitaire ;
  • les panneaux mobiles quant à eux, ils utilisent le marquage de véhicule.

Pour chacune de ces catégories, il existe une réglementation claire et précise qu’il faut connaître et respecter.

Connaitre la démarche à suivre en fonction de l’emplacement

Les démarches pour l’installation d’un panneau publicitaire changent en fonction de l’emplacement choisi. Ainsi, voici les emplacements fréquemment utilisés :

  • devant un magasin ;
  • sur un terrain public ;
  • sur un immeuble, une maison ou un terrain privé ;
  • sur un véhicule, etc.

Les démarches administratives pour l’installation d’un panneau publicitaire pour un commerce

Il existe des arrêtés municipaux qui guident et réglementent l’affichage sur une voie publique. La procédure est simple, mais la location d’un panneau publicitaire exige de se conformer à la carte de la voirie et de respecter des étapes ci-dessous citées :

  • une déclaration de publicité doit être faite à la Mairie ;
  • la préfecture aussi doit recevoir une déclaration de publicité ;
  • une autorisation d’installation doit être obtenue après le dépôt d’un dossier complet ;
  • un dossier complet doit être fourni avec accusé de réception, car il doit servir comme preuve juridique.

Aussi, le dossier doit comporter des pièces comme :

  • la pièce d’identité du commerçant,
  • un emplacement qui concorde avec la carte des enseignes et des pré enseignes,
  • la description précise et complète du panneau.

De plus, il faut garder à l’esprit que depuis 2009, les mairies ont mis en place une taxe pour l’affichage publicitaire. Il s’agit de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Cette mesure aide les autorités dans la lutte contre l’anarchie dans l’installation de panneaux publicitaires.

Les démarches pour l’installation d’un panneau publicitaire sur un terrain privé

Pour installer une affiche publicitaire sur un terrain privé, il est impératif de procéder à des vérifications d’usages. Une fois que ces vérifications confirment la possibilité d’y installer une enseigne ou une pré enseigne publicitaire, il faut effectuer le dépôt de déclaration de publicité à la mairie.

Par la suite, il faudra prendre les dispositions et déterminer les termes du contrat de location entre le propriétaire des lieux et celui qui loue le panneau publicitaire. Ainsi, il s’agira de déterminer la durée, le montant du loyer. Par ailleurs, voici quelques références à consulter avant les travaux : le CERFA n° 14798*1 et le CERFA n° 14799*1, les articles L581-1 et R581-6 et suivants du code de l’environnement.

Les démarches pour l’installation d’un panneau publicitaire sur un véhicule

De plus en plus, les véhicules sont utilisés comme supports pour les enseignes publicitaires de certaines entreprises. Ainsi, ces entités se servent des voitures pour faire de la publicité. Ce concept a un impact non-négligeable, ce qui a conduit à la création d’entreprises qui ne proposent que ce support. Parmi ces entreprises, il faut distinguer Carlogo, Movinpub, Caregy, etc.

Ces applications permettent aux propriétaires des véhicules d’arrondir leur fin de mois en collant des affiches publicitaires sur leur véhicule. Cependant, avant d’en bénéficier, il faudra s’inscrire au préalable et fournir des informations comme votre temps de conduite, vos habitudes de conduite, l’itinéraire fréquemment emprunté, etc.